Politique de sécurité et de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par l'Association Croix Marine, n°SIREN [431906569] dont le siège social est situé 7 rue des Pétunias - 24750 TRELISSAC, (ci-après « L'Association » ou « l'Association Croix Marine »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://croixmarine24.fr/ (ci-après « le Site »).
L'Association, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
L'Association Croix Marine s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
L'Association Croix Marine vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
- les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. Identité du responsable de traitement
L’Association Croix Marine 24 dont le siège social est situé 7 rue des Pétunias - 24750 TRELISSAC.
L'Association Croix Marine assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :
- Gestion des demandes de contact
- Cookies
2. Coordonnées de notre DPO
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Soit par mail à l’adresse suivante :
Soit par courrier : 7 rue des Pétunias - 24750 TRELISSAC
3. Collecte & origine des données
Via le site web, l'Association Croix Marine et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.
Vos données à caractère personnel collectées par l'Association Croix Marine sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
4. Finalités de traitement et bases légales
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent.
4.1. Gestion des demandes de contact
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Prises de contact
- Réponses aux demandes reçues
Le traitement se base sur l’intérêt légitime de répondre à vos éventuelles demandes.
4.2. Cookies
La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :
- Suivi de navigation du site ;
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime puisque ce sont des cookies fonctionnels.
5. Catégorie des données collectées
Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)
NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que l'Association Croix Marine est susceptible de traiter.
5.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact
Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d'informations
Informations relatives à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Numéro de téléphone
Informations relatives à la vie professionnelle : E-mail professionnel
5.2. Données collectées pour le traitement : Gestion des cookies
Informations électroniques : adresses IP, MAC, Historique des pages visitées
6. Destinataires
Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes.
D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
7. Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.
Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à
8. Transferts de données hors Union Européenne
Vos données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
9. Réseaux sociaux
Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d'accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.
10. Sécurité et confidentialité des données personnelles
L'Association Croix Marine respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
11. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
L'Association Croix Marine s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.
- Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l'Association Croix Marine et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, l'Association Croix Marine sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que l'Association Croix Marine pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par l'Association Croix Marine de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.
- Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
- si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
- si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- si l'Association Croix Marine n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
- Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par l'Association Croix Marine pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail
12. Mineurs
Le site web de l'Association Croix Marine n'est pas destiné aux mineurs. L'Association Croix Marine ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
13. Modification de la présente politique
Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://fcn-data.fr/ le 07/11/2025.
L'Association Croix Marine se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
14. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.